Loyer impayé : que faire ?

Un loyer impayé se règle d’autant mieux qu’on agit vite. Les premières étapes sont amiables ; la procédure ne vient qu’ensuite.

1. Relancer tout de suite

Un appel ou un message dès les premiers jours de retard règle souvent un oubli ou un souci passager. Un échéancier peut être proposé, par écrit.

2. Mettre en demeure

Sans réponse, une lettre recommandée met le locataire en demeure de payer. Si une personne s’est portée caution, elle est prévenue.

3. La garantie des loyers impayés

Si le bailleur a souscrit une garantie des loyers impayés, il faut la déclarer dans les délais prévus par le contrat : elle prend alors le relais selon ses conditions.

4. Le commandement de payer

Si le bail contient une clause résolutoire, un commissaire de justice délivre un commandement de payer. Faute de paiement dans le délai légal, le bailleur peut demander au juge de constater la résiliation du bail. Le juge peut aussi accorder des délais au locataire.

À savoir

• Seul un juge peut ordonner une expulsion ; elle ne peut pas avoir lieu pendant la trêve hivernale.
• Couper l’eau, l’électricité ou changer les serrures est interdit au bailleur.
• En gestion locative, nous relançons et mettons en demeure ; la procédure judiciaire se fait selon notre barème.

Une information générale, à jour à la date de publication : chaque bail et chaque situation sont différents. Pour votre logement, nous vous répondons au cas par cas.