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L’assemblée générale de copropriété : convocation, vote, procès-verbal

L’assemblée générale est le moment où les copropriétaires prennent les décisions de l’immeuble : budget, travaux, choix du syndic. Elle se prépare avant la réunion.

En bref

Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an (article 7 du décret du 17 mars 1967) ; la convocation part au moins 21 jours avant la réunion, sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement (Service-Public.gouv.fr, article 9 du décret du 17 mars 1967).

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être votées (Service-Public.gouv.fr).

Le syndic notifie le procès-verbal dans le mois aux copropriétaires opposants ou défaillants, sans les annexes ; les autres peuvent en obtenir une copie ; les opposants et défaillants disposent de 2 mois pour le contester (Service-Public.gouv.fr).

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1. La convocation et l’ordre du jour

La convocation est envoyée au moins 21 jours avant la réunion, avec l’ordre du jour. Seules les questions qui y sont inscrites peuvent être votées : un copropriétaire qui veut faire décider un sujet doit le faire ajouter à l’ordre du jour, en le demandant au syndic assez tôt.

2. Être présent, représenté ou voter par correspondance

Un copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Le mandat est écrit et signé ; le formulaire de vote par correspondance est joint à la convocation. Les voix sont proportionnelles aux tantièmes de chacun, et un copropriétaire ne peut pas détenir plus de voix que tous les autres réunis.

3. Le bureau et le vote

En début de séance, l’assemblée désigne un président parmi les copropriétaires présents, un secrétaire (le syndic, sauf si l’assemblée en décide autrement) et, si elle le souhaite, des scrutateurs parmi les copropriétaires présents, à la majorité simple. Elle vote ensuite chaque résolution : la majorité exigée varie avec la nature de la décision. Le procès-verbal mentionne les noms des opposants et des abstentionnistes (article 17 du décret du 17 mars 1967).

4. Le procès-verbal

Le procès-verbal est signé par le président, le secrétaire et les éventuels scrutateurs, à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours (Service-Public.gouv.fr, fiche « procès-verbal d’assemblée générale »). Le syndic le notifie dans le mois aux copropriétaires opposants ou défaillants, sans les annexes, avec le délai de contestation ; les autres peuvent en obtenir une copie.

Une assemblée pour changer de syndic, ou pour une vente

Si la décision à prendre est le choix du syndic, nos explications sont dans Changer de syndic : les étapes. Pour les ventes de lots, voir vendre un lot en copropriété.

Ce que nous faisons pour vous

Comme syndic, nous préparons la convocation et l’ordre du jour, tenons la séance, rédigeons et notifions le procès-verbal, puis suivons l’exécution des décisions.

Questions fréquentes

Qui convoque l’assemblée, et avec quel préavis ?

Le syndic convoque l’assemblée ; le président du conseil syndical peut le faire en cas d’empêchement ou d’inaction du syndic. La convocation est notifiée au moins 21 jours avant la réunion, sauf urgence, et le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long (Service-Public.gouv.fr, fiche « assemblée générale » ; article 9 du décret du 17 mars 1967).

Comment faire inscrire une question à l’ordre du jour ?

Le syndic établit l’ordre du jour avant d’envoyer la convocation ; le conseil syndical ou tout copropriétaire peut y ajouter des sujets. Une question qui n’y figure pas peut être évoquée en séance, mais pas décidée (Service-Public.gouv.fr, fiches « assemblée générale » et « déroulement »).

Peut-on voter sans être présent ?

Oui : en donnant un mandat écrit et signé à un mandataire, copropriétaire ou non, ou par correspondance avec le formulaire joint à la convocation, que le syndic doit recevoir au plus tard 3 jours francs avant la réunion. Un mandataire ne peut en principe pas recevoir plus de 3 délégations de vote, sauf si le total de ses voix ne dépasse pas 10 % des voix du syndicat ; le syndic, ses proches et ses préposés ne peuvent pas être mandataires. La participation par visioconférence suppose une décision préalable de l’assemblée, prise à la majorité simple (Service-Public.gouv.fr, fiche « déroulement d’une assemblée générale »).

Que contient le procès-verbal, et combien de temps pour le contester ?

Le procès-verbal reprend chaque question, le résultat de chaque vote, les noms et le nombre de voix des opposants et des abstentionnistes ; la feuille de présence y est annexée. Le syndic le notifie dans le mois suivant l’assemblée aux copropriétaires opposants ou défaillants, sans les annexes, avec le délai de contestation ; les autres peuvent en obtenir une copie. Un copropriétaire opposant ou défaillant peut le contester devant le tribunal judiciaire dans les 2 mois de la notification ; l’avocat est obligatoire (Service-Public.gouv.fr, fiche « procès-verbal d’assemblée générale »).

Sources

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