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Copropriété sans syndic : que faire ?

Une copropriété ne peut pas rester sans syndic : personne ne la représente, ne tient ses comptes ni ne peut signer pour elle.

En bref

La loi confie l’exécution des décisions de l’assemblée à un syndic : une copropriété ne peut pas s’en passer (article 17 de la loi du 10 juillet 1965).

Tout copropriétaire peut convoquer lui-même l’assemblée générale pour désigner un syndic. À défaut, toute personne intéressée peut demander au président du tribunal judiciaire de désigner un administrateur provisoire, qui convoque l’assemblée (article 17).

Le syndic est désigné à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25).

Mis à jour le .

Les risques

  • Aucun contrat ne peut être signé ni payé : assurance, entretien, travaux urgents.
  • Les charges ne sont plus appelées ni les impayés relancés.
  • La vente d’un lot devient difficile : les documents demandés au syndic ne peuvent pas être fournis.

Faire désigner un syndic

Quand la copropriété n’a plus de syndic, tout copropriétaire peut convoquer lui-même l’assemblée générale pour en désigner un. À défaut, toute personne intéressée peut demander au président du tribunal judiciaire de désigner un administrateur provisoire, qui convoque l’assemblée.

Comment nous pouvons vous aider

Nous vous remettons une proposition écrite, nous vous aidons à préparer la convocation de l’assemblée et, une fois désignés, nous remettons les comptes et le dossier de la copropriété en ordre.

Questions fréquentes

Une copropriété peut-elle se passer de syndic ?

Non. Les décisions de l’assemblée générale sont exécutées par un syndic, éventuellement placé sous le contrôle d’un conseil syndical (article 17 de la loi du 10 juillet 1965).

Que peut faire un copropriétaire quand il n’y a plus de syndic ?

Tout copropriétaire peut convoquer lui-même l’assemblée générale pour désigner un syndic. À défaut, toute personne intéressée peut demander au président du tribunal judiciaire de désigner un administrateur provisoire, qui convoque l’assemblée (article 17).

Et si l’assemblée ne nomme personne ?

Le président du tribunal judiciaire peut désigner le syndic, saisi à la requête d’un ou plusieurs copropriétaires, du maire ou du président de l’intercommunalité compétente en matière d’habitat (article 17).

Quelle majorité faut-il pour nommer un syndic ?

La majorité des voix de tous les copropriétaires, y compris ceux qui sont absents ou ne votent pas (article 25); si un candidat obtient au moins le tiers des voix, un second vote peut avoir lieu aussitôt à la majorité des présents, représentés et votants par correspondance (article 25-1).

Sources

Une information générale : chaque copropriété a son règlement et son histoire. Pour la vôtre, nous vous répondons au cas par cas.

Parler de votre copropriété

Par exemple 06 12 34 56 78, ou un numéro étranger commençant par +.

Téléphone ou e-mail : au moins l’un des deux.

Gratuit et sans engagement. Nous vous recontactons aux heures d’ouverture, du lundi au vendredi, 9 h–⁠12 h et 14 h–⁠18 h. Vos coordonnées servent uniquement à vous répondre. Confidentialité