Simulateur de frais de notaire

Que recouvrent les frais de notaire ?

On les appelle « frais de notaire », mais le notaire n’en conserve qu’une petite partie. Ils réunissent des impôts (les droits de mutation), la rémunération du notaire fixée par un barème national, et une contribution de sécurité immobilière. Ce simulateur les additionne selon le prix, le type de logement et le département.

Ancien ou neuf : pourquoi un tel écart ?

Dans l’ancien

Les droits comprennent une taxe départementale (4,5 % ou 5 % selon le département, 3,8 % dans l’Indre), une taxe communale de 1,2 % et des frais d’assiette de 2,37 % de la taxe départementale. Depuis avril 2025, la plupart des départements ont voté 5 %.

Dans le neuf

La vente est soumise à la TVA de 20 %, déjà comprise dans le prix. Les droits ne portent que sur le prix hors TVA, avec une taxe de publicité foncière de 0,7 % et des frais d’assiette de 2,14 % de cette taxe. Les frais de notaire sont donc nettement plus faibles que dans l’ancien.

Le barème des émoluments du notaire

La rémunération du notaire pour une vente suit un barème par tranches du prix (Code de commerce, article A444-91). Chaque taux ne s’applique qu’à la part du prix comprise dans sa tranche : 3,87 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 € à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 € à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà de 60 000 €. S’y ajoute une TVA de 20 %.

Les droits départementaux

Le taux de la taxe départementale est voté par chaque département. Si vous achetez votre résidence principale et que personne parmi les acheteurs n’a été propriétaire de la sienne depuis deux ans, le taux de 4,5 % est conservé là où il est passé à 5 % (4 % en Savoie). Les meubles laissés par le vendeur, listés et chiffrés raisonnablement, sortent de la base des droits.

La sécurité immobilière et ce qui n’est pas compté

La contribution de sécurité immobilière vaut 0,1 % du prix taxable (hors meubles, et hors TVA dans le neuf), avec un minimum de 15 € par acte. Le total est donné hors frais divers (formalités et documents demandés par le notaire), qui dépendent du dossier. Les taux ont été relevés le 12 octobre 2026 et sont provisoires, celui des Hautes-Pyrénées restant à vérifier (Indre, Savoie, neuf : tableau DGFiP au 1er avril 2026) : demandez le décompte exact à votre notaire.

Questions fréquentes

Pourquoi les frais de notaire sont-ils moins élevés dans le neuf ?

Dans le neuf, la vente est soumise à la TVA, comprise dans le prix. Les droits ne portent plus que sur le prix hors TVA, avec une taxe de publicité foncière de 0,7 % au lieu des taxes départementale et communale de l’ancien. La rémunération du notaire, elle, reste calculée au même barème.

Le notaire garde-t-il tout l’argent des frais de notaire ?

Non. La plus grande partie est composée d’impôts et de taxes, que le notaire encaisse et reverse à l’État et aux collectivités. Seule la rémunération du notaire, fixée par un barème national, lui revient, avec la TVA qu’il reverse.

Ce total est-il définitif ?

Non, c’est une estimation. Elle ne comprend pas les frais divers (formalités, documents demandés par le notaire), ni les frais de prêt et de garantie. Les taux ont été relevés le 12 octobre 2026 et sont provisoires (Indre, Savoie, neuf : tableau DGFiP au 1er avril 2026) ; votre notaire vous remet le décompte exact avant la signature.