Politique de confidentialité de l'application DPE & Calendrier Passoire
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
L'application DPE & Calendrier Passoire aide à comprendre un diagnostic de performance énergétique (DPE) et le calendrier d'interdiction de location des logements les plus énergivores. Cette page explique quelles données sont utilisées, pourquoi, et quels sont vos droits.
Cette application n'est pas un service de l'État ni de l'ADEME. Les résultats sont indicatifs et ne remplacent pas un diagnostic réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Qui est responsable ?
L'application est éditée par MESITYS EURL, agence immobilière, 3 rue Victor Hugo, 42700 Firminy (SIRET 951 602 689 00022).
Pour toute question sur vos données : contact@mesitys.fr ou 09 55 89 49 26.
Aucun compte
L'application ne demande aucun compte, ni nom, ni adresse e-mail.
Ce qui est envoyé au serveur MESITYS
Pour calculer un résultat, l'application interroge le serveur de MESITYS (fonction simulateurDpe, hébergée chez Google Firebase, région europe-west1, dans l'Union européenne). Elle lui envoie, selon ce que vous choisissez :
- soit le numéro du DPE que vous avez saisi ;
- soit vos réponses sur le logement (caractéristiques du bâti et des équipements), avec le code INSEE de la commune. Ces réponses ne contiennent ni nom, ni adresse, ni étage, ni coordonnées.
Le serveur ne garde rien de ces envois. Il tient seulement un compteur contre les abus, par adresse IP, conservée sous une forme brouillée (empreinte chiffrée : l'adresse n'y figure pas en clair) et effacée chaque jour.
Base publique de l'ADEME
Pour retrouver un DPE par son numéro, le serveur interroge la base publique de l'ADEME « DPE Logements existants », diffusée sous Licence Ouverte 2.0. Seules les données de cette base publique sont lues.
Relevés du « mode expert »
Les relevés que vous enregistrez dans le mode expert restent sur votre téléphone (cinq au plus). Ils ne sont pas envoyés à MESITYS. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis l'application, ou en désinstallant l'application.
Vérification de l'application (Google Play Integrity)
Pour être sûr que les demandes viennent bien de l'application officielle, et non d'un robot, l'application utilise le service de vérification de Google (Firebase App Check avec Play Integrity). Google reçoit pour cela des informations techniques sur l'application et l'appareil. Aucune donnée de vos simulations n'est transmise.
Publicités (Google AdMob)
L'application est gratuite grâce à la publicité. Les publicités sont fournies par Google AdMob (Google Ireland Limited).
Pour afficher les publicités, mesurer leur efficacité et lutter contre la fraude, Google peut collecter :
- l'identifiant publicitaire de votre appareil ;
- une localisation approximative ;
- des données de diagnostic (plantages, performances) ;
- vos interactions avec les publicités (affichage, clic).
Votre accord. Au premier lancement, une fenêtre de consentement (Google UMP) vous demande si vous acceptez la publicité personnalisée et les traceurs associés. Vous pouvez accepter, refuser ou choisir finement. Si vous refusez, des publicités non personnalisées peuvent quand même s'afficher.
Changer d'avis à tout moment : dans le menu de l'application. Vous pouvez aussi réinitialiser ou supprimer l'identifiant publicitaire dans les réglages de votre téléphone (Google > Annonces).
Google traite ces données selon ses propres règles : comment Google utilise les données des applications partenaires et règles de confidentialité de Google. Certaines données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.
Pourquoi ces traitements sont permis (bases légales)
- Calcul demandé au serveur : l'exécution du service que vous demandez dans l'application.
- Publicité personnalisée et traceurs publicitaires : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Publicité non personnalisée, vérification de l'application et lutte contre les abus : l'intérêt légitime de MESITYS à proposer une application gratuite et sûre.
Public
L'application s'adresse aux adultes propriétaires, bailleurs ou acquéreurs. Elle n'est pas destinée aux enfants.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité, en écrivant à contact@mesitys.fr. Pour les données collectées par Google pour la publicité, vous pouvez aussi vous adresser directement à Google.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si l'application change. La date de mise à jour en haut de la page indique la dernière version.